Remise en cause du barème "Macron" 

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L'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, art. 40-I, JO du 23 a asséché le contentieux prud'homal en instaurant des barèmes indemnitaires en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en imposant des planchers et plafonds au juge. Exemple : un salarié qui a 2 ans d'ancienneté ne peut percevoir que 3 à 3,5 mois de salaire brut à titre d'indemnité.
On assiste cependant à une tentative de remise en cause de ce plafond. Le Conseil de prud’hommes de Troyes, (13 déc. 2018, n° 18/00036) vient de rendre 5 jugements qui font sauter le plafond, pour accorder une juste réparation selon lui : "les barèmes prévus à l’article L1235-3 du code du travail sont en contrariété avec la Charte sociale européenne – article 24 - et la convention n° 158 de l’OIT – articles 4 et 10". C'est donc sur la base des textes européens qu'une juridiction pourrait se fonder pour limiter l'application du barème. Il semble évident que les décisions comme celles-ci seront soumises à l'appréciation de la Cour de Cassation, qui aura à se prononcer sous peu.

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