La cession d'une entreprise est toujours un moment particulier dans la vie d'un entrepreneur.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, mettez de votre côté l'expérience de Me PERET, avocat à Paris, spécialiste en droit des affaires dans cette procédure un peu particulière.


On peut préciser plusieurs cas :
- la cession volontaire, qui concerne par exemple beaucoup de start-up, est une manière pour le chef d’une entreprise faisant des bénéfices, et ses actionnaires, de la vendre en réalisant une plus-value.
- la reprise ou la transmission d'une société, d'un fonds de commerce, de parts sociales,
- la vente de son commerce pour financer sa retraite,
- le désinterêt pour le secteur professionnel et l’envie de passer à autre chose,
- une obligation légale.

Les motivations du vendeur d’une entreprise peuvent être nombreuses et vont orienter la cession vers un choix particulier.
Si vous voulez vendre votre société pour vous lancer dans un autre projet, vous n’avez pas de temps à perdre. Si vous voulez prendre votre retraite et transmettre votre société à un repreneur choisi qui chouchoutera vos employés comme vous l’avez fait, le timing importe moins que le choix de l’acheteur.
Autre facteur à prendre en compte : qui sera l’éventuel repreneur ? La question se pose si vous voulez transmettre votre commerce à un membre de votre famille, un salarié ou une autre entreprise du secteur.
Quant aux particularités de votre entreprise, elles doivent aussi être prises en compte dans le détail.
Une fois définies les raisons de la vente, il faut se poser l’ensemble de ces questions préparatoires :
- quoi vendre ? Une partie de l’entreprise, un fonds de commerce, des parts sociales, etc...
- à qui ?
- combien ?
- comment et avec le soutien de qui ?

Si votre projet de cession n’est pas clair, vous risquez de vous retrouver avec des problèmes de dernière minute.

C’est pourquoi Me PERET aime être impliqué dans la cession d’une entreprise dès la naissance du projet. Cela accélère la vente et évite les soucis juridiques. Et cet avocat qui connaît bien le monde de l’entreprise vous aidera aussi à préparer votre société pour la vente, une étape souvent négligée et pourtant indispensable.
Il y a beaucoup à faire pour rendre une société, même en bonne marche, encore plus alléchante pour les acheteurs. Il faudra peut-être corriger quelque faiblesses, consolider les atouts : le but n’est pas de rendre la mariée plus belle mais de faire passer tous les voyants au vert pour pouvoir sereinement mettre en vente au juste prix.
Cette étape permet aussi de choisir de laisser l’immobilier à l’actif du bilan ou pas, suivant vos besoins.

Une fois défini votre projet de cession, passons à la vente proprement dite.
Nous n’allons pas ici lister toutes les ventes possibles, toutes les clauses, tous les actes envisageables, bien évidemment. Lois, réglementations, mentions obligatoires, publications, etc, la législation entourant la cession d’entreprise se veut exhaustive et donc complexe, d’ou l’intérêt de s’adjoindre les services d’un avocat d’affaires.

Prenons quand même l’exemple de la vente d’un fonds de commerce.
C'est une procédure qui peut se révéler complexe, même pour la cession d’une petite boutique, car elle implique beaucoup de formalités, de la promesse d'achat aux conditions suspensives en passant par le droit de préemption, etc.
Il faut savoir à quelle autorité compétente s'adresser et comment rédiger des actes de vente.
Autre exemple : la transmission des parts sociales, c'est aussi un acte de cession au sein même d'une entreprise qui doit être soigneusement encadré et correspondre au statut même de la société. Il va falloir rédiger un audit précis de l'ensemble de l'entreprise à l'aide des écritures comptables : bilans comptables, contrats, crédits, etc.

Pour la cession d'une entreprise dans son ensemble, il est indispensable de préciser les garanties pour les acheteurs mais aussi pour les vendeurs.
La liste de ces garanties est longue, on peut évoquer la garantie du passif dans laquelle le cédant s'engage à couvrir tous les passifs antérieurs à la vente.
La rédaction de l'acte de cession peut sembler aussi un casse-tête géant, notamment par la possibilité d’accumulation de clauses spécifiques. 
Maître PERET, avocat aux portes de Paris, dispose d'une longue expérience dans la rédaction d'actes juridiques de toutes sortes, mais surtout correspondant au droit des affaires.

Il pourra bien sûr rédiger l'acte de cession final ainsi que toutes les annexes ; pourtant, faire appel à son expérience dès que l'idée de mettre sa société en vente prend naissance est un plus indéniable, facilitant la rédaction de l’ensemble des actes, évitant les éventuels conflits, et, au final, accélérant la vente de l'entreprise. 

Maître PERET connaît bien le secteur des affaires sur Paris et sa région, il peut vous faire profiter de sa connaissance du monde entrepreneurial pour identifier les acheteurs potentiels. 


Et après ?
Une fois la vente de l’entreprise actée, vous aurez à faire face à une rentrée d’argent dans votre patrimoine, avez-vous déjà pensé aux conséquences ?
Y a-t-il un moyen d’optimiser la fiscalité de la vente ? Connaissez-vous le montant des impôts que vous allez payer ? Quelles vont être les conséquences pour votre conjoint, suivant votre contrat de mariage ? Pouvez-vous en faire profiter vos enfants ?
Là aussi, s’adjoindre les services d’un avocat comme Me PERET est la certitude d’un suivi de A à Z, y compris ces questionnements de l’après-vente, souvent gérées au dernier moment, voire trop tard.
Si vous êtes en passe de racheter une société, là aussi l'expérience d’un avocat spécialisé est un plus, cette fois-ci pour analyser finement les contrats de vente qui sont, vous l'aurez compris, exhaustifs, très précis, avec des termes juridiques souvent obscurs mais extrêmement importants.
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