Les obligations du propriétaire en cas de neige

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L'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une des missions de la police municipale est d'assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, place et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ».Et l'article L 2122-28-1 du Code des collectivités territoriales, il est prévu que « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ».
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Ainsi en tant que propriétaire vous devez vous conformer aux arrêtés municipaux et déblayer la neige devant votre domicile. A défaut votre responsabilité peut être engagée en cas de chute de piéton. L'assurance habitation couvre cependant en principe ce genre de dommage.

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